Foncier public : afin de dynamiser les cessions  de terrains publics comme l’avait promis le gouvernement,  ce dernier a mis en place une commission spéciale. La mise en place de cette nouvelle institution entre dans le cadre de la réalisation de la loi du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public.

Les obstacles à soulever pour le foncier public

Les cessions de terrains publics à prix discounts promises par le gouvernement a besoin d’un bon coup de pouce. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place une commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. Rappelons que c’est Thierry Repentin, sénateur de Savoie,  qui a été nommé à la présidence de cette nouvelle institution.

Cette accélération des cessions de foncier public permettra aux collectivités locales d’acquérir des terrains domaniaux ou des bâtiments publics à un prix largement inférieur à leurs valeurs sur le marché ou à titre gratuit. Seule condition : ils doivent servir à la construction de logements publics. Selon les chiffres, l’offre pourra très bien répondre à la demande. Selon un communiqué publié mardi dernier, la commission se penchera prioritairement sur les dossiers les plus complexes afin de soulever les obstacles et redynamiser la construction.

Les cessions à accélérer pour le foncier public

Selon la ministre du logement Sylvia Pinel, le but de la mise en place de cette nouvelle commission est de dynamiser les cessions de foncier public qui n’ont pas encore été d’actualité jusqu’ici. La mise en place de projets de constructions de logements sociaux sur les terrains disponibles sera assurée par la préfecture. Très rares ont été les constructions qui ont été menées à bien sur les 300 terrains cédés depuis l’année dernière. Parmi ces cessions, on peut citer les casernes à Caen ainsi qu’à Paris, le ministère de la Défense de Bordeaux, et le bâtiment administratif à Mérignac.

Une forte demande à satisfaire

La ministre du logement Sylvia Pinel a affirmer qu’il était aujourd’hui plus vital que jamais pour la France d’accélérer les cessions de foncier public. En effet, près d’un million de français sont aujourd’hui en quête d’un logement social. Un tiers de ces demandeurs vivent en Ile-de-France. Ce dispositif a été  également élargi vers les professionnels du transport tels que la SNCF, RFF, et la NVF dans le cadre de l’application de deux décrets du 18 Octobre 2013. Le gouvernement a déjà signé avec la SNCF et la RFF pour accélérer la vente des leurs terrains. Cette collaboration a été officialisée dans le but de permettre l’aboutissement de quelques 15.000 à 20.000 logements sur quelques 150 sites.

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