Devis Diagnostic
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Devis diagnostic plomb
Devis diagnostic immobilier plomb (diagnostic CREP)
Depuis le 12 août 2008, le diagnostic CREP doit être réalisé dans les parties communes d’un immeuble néanmoins le diagnostics CREP n’as pas à être remis au locataire mais celui-ci pourra demander à le consulter si il le souhaite.
Il est tenu de rattacher le diagnostic immobilier plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation bâti avant le 1er janvier 1949.
Un formulaire explicatif récapitulant sur les effets liés au plomb relatif à l’état de santé puis les dispositions à tenir dans le cadre de revêtements de plomb doit être annexée au diagnostic CREP.
Le diagnostic immobilier CREP ?
Le diagnostic plomb (diagnostic CREP) a pour objectif de déceler un constat des risques d’exposition au plomb dans les revêtements tel que la peinture ou l’enduit, cette recherche sera faite avec l’aide d’un appareil spécifique à fluorescence X sans dégradation muni d’une source radioactive.
D’autre part, pour assimiler la présence de plomb dans les peintures, une recherche est faite aussi en localisant les endroits susceptibles d’en contenir tels que porte, mur, moulure, plinthe, tuyauterie avec soudures au plomb etc., afin de permettre d’identifier l’origine et l’état de cette dégradation lié à insalubrité.
Ce diagnostic immobilier à pour but de limiter les risques sanitaires lié au saturnisme des enfants et dans le cadre d’éventuels travaux de rénovations, grattage, ravalement, ponçage, c’est un souci majeur ce matériau relève d’un problème de santé publique il peut entraîner dans certains cas une intoxication qui touche les séquelles quelquefois irréversibles.
Souvent se sont les enfants de moins de 12 ans domicilié dans des zones exposées au plomb d’origine industrielle voir dans un logement ancien, qui sont touchés par le saturnisme souvent pour cause l’inhalation de plomb sous forme de particules fines ou d’écailles de peinture au plomb qui aujourd’hui est interdite depuis 1948.
Bâtiment impliqué dans le diagnostic plomb ( diagnostic CREP)
Il est approprié aux immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Validité du diagnostic plomb
Pour une vente délai de 1 an ( diagnostic plomb)
Pour une location 6 ans (diagnostic plomb)
Cependant, si l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm², sa validité est illimitée il est inutile d’établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de vente ou de location.
Texte de référence pour le diagnostic plomb
Texte n° 40 du J.O article L1334-8 du Code de la Santé Publique
Décret : n° 2006-474 du 25 avril 2006
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